FAQ
Conditions générales de vente
1. CGU : les conditions générales d’utilisation du Site
2. CGV : les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la Commande
3. Compte Client : compte utilisateur personnel crée sur le Site par le Client nécessaire à la Commande
4. Conditions Particulières : les informations concernant les principaux termes de la Commande et de ses conditions d’exécution (article L121-19 du Code de la consommation).
5. Contrat : le contrat formé entre le Client et la société Mon Repaire ayant pour objet la vente et la livraison de Produits et constitué des CGV et des Commandes
6. Commande : toute commande passée par le Client, matérialisée par la confirmation envoyée par email par Mon Repaire au Client à l’issue du processus de commande
7. Client : personne physique ou morale visiteur du Site en dehors de son activité professionnelle.
8. Livraison : désigne la livraison à domicile
9. Retrait : désigne le retrait à l’entrepôt de la société
10. Site : le site internet accessible à l’adresse monrepaire.com et édité par la société à responsabilité limitée Mon Repaire dont le siège social est au 2, chemin des abeilles, 17260 Villars-en-Pons
11. Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site des Produits
Les présentes CGV s’appliquent pour toute Commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de la société Mon Repaire directement sur le Site ou par téléphone au 05 46 74 38 34. Plus généralement, elles régissent les relations entre Mon Repaire et les utilisateurs du site internet monrepaire.com
Mon Repaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV en respectant un préavis de trente jours. Dans cette hypothèse, Mon Repaire annoncera cette modification sur son Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.
Pour toute information ou conseil, il est possible de contacter la société Mon Repaire par téléphone de 9h à 12h et de 14h à 18h au 05 46 74 38 34.
Pour passer commande, le Client peut se rendre directement sur le site www.monrepaire.com ou téléphoner au 05 46 74 38 34.
Pour toute demande concernant une Commande le Client peut nous contacter à l’adresse commandes@monrepaire.com
Mon Repaire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
Les prix des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (hors participation aux frais de traitement et d'expédition).
Mon Repaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix final facturé au Client sera indiqué sur l’email de confirmation de Commande adressée par Mon Repaire sous réserve des conditions particulières spécifiées ci-après.
Certains frais supplémentaires peuvent être à prévoir dans le cas d’expéditions hors France métropolitaine :
- îles du littoral et Corse : 17 € /colis ;
- zones difficiles et localités de montagne : 5 € /colis.
Compte-tenu des fluctuations liées aux carburants, il est fortement conseillé de faire une demande de devis concernant les DOM-TOM auprès de nos services à l'adresse commandes@monrepaire.com
La date de durabilité minimale (DDM), terme qui a remplacé la date limite d’utilisation optimale (DLUO), n'a pas le caractère impératif de la DLC.
Une fois la date passée, la denrée peut avoir perdu une partie de ses qualités spécifiques, sans pour autant présenter un risque pour celui qui le consommerait. Ainsi, il n’est pas nécessaire de jeter les produits concernés quand la DDM est dépassée, pourvu que leur emballage ne soit pas altéré.
La DDM concerne :
- les aliments peu périssables tels que les produits secs, stérilisés, lyophilisés et déshydratés (gâteaux secs, boîtes de conserves) ;
- les produits non secs pouvant être conservés très longtemps avant ouverture comme les purées, jus de fruits, sauces, compotes.
La DDM est fixée en fonction de la durabilité du produit :
- « à consommer de préférence avant… » suivi du jour et du mois pour un produit dont la durabilité est inférieure à 3 mois ;
- « à consommer de préférence avant… » suivi du mois et de l'année pour un produit dont la durabilité est comprise entre 3 et 18 mois ;
- « à consommer de préférence avant… » suivi de l'année pour un produit dont la durabilité est supérieure à 18 mois.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit. Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, Mon Repaire informera le Client par email et lui remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si la commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci seront livrés et les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande sur le Site www.monrepaire.com ou bien par téléphone au 05 46 74 38 34. En cas de passation de commande sur le Site, il est recommandé de créer un Compte Client afin d’accéder au suivi de commande, de vérifier le contenu du panier et éventuellement le corriger, de consulter les présentes CGV. Toute commande validée vaut pour acceptation des CGV.
Aucune autre commande passée par un autre moyen (y compris courrier ou fax) ne pourra être prise en compte.
Toute commande est réputée définitive après paiement intégral par le Client.
L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande et validant les CGV, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs sur notre Site.
Enregistrement des commandes
Une fois la commande passée, Mon Repaire adressera au Client un email de confirmation de commande qui contiendra : le récapitulatif, le numéro de commande et le rappel des présentes CGV.
Le Client a la possibilité de venir chercher sa commande à l'entrepôt de Mon Repaire. C’est un service gratuit, proposé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (17h le vendredi). Toute commande passée entre le vendredi 14h et le dimanche à minuit sera traitée le lundi.
À la validation de sa commande, le Client recevra par mail le récapitulatif de ses achats, sur lequel apparaîtra l’adresse de l'entrepôt de Mon Repaire.
Une fois la commande préparée, le Client sera prévenu par mél ou par sms du jour et de l’horaire de retrait. Ses coordonnées doivent être renseignées au moment de la commande.
Le Client devra se présenter au local de Mon Repaire, muni de sa facture et d'une pièce d'identité.
Paiement par carte bancaire :
Les paiements par carte bancaire Visa et Mastercard sont possibles par l’intermédiaire de la solution Monetico proposée par le Crédit Mutuel. Ils sont entièrement sécurisés (cryptage SSL). Voir la Politique générale de conservation des données de Monetico
Paiement par virement bancaire
Il est possible d’effectuer un paiement par virement bancaire aux coordonnées suivantes :
Banque : Crédit Mutuel.
Titulaire du compte : MON REPAIRE
Numéro IBAN : FR76 1551 9390 9500 0213 5930 232
Identification BIC : CMCIFR2A
Les règlements par chèque bancaire ne sont pas acceptés.
Dispositions générales relatives aux paiements
Mon Repaire se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ;
- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Dans le cas où le Client utilise les coordonnées bancaires d'un tiers sur le Site, il garantit à Mon Repaire qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont il n’est pas le titulaire.
En passant commande sur le Site, le Client accepte que sa facture d’achat lui soit transmise sous format électronique. Elle peut être accessible sur son Compte Client.
En cas d’incident de paiement, Mon Repaire se réserve le droit d’annuler la Commande de tout Client.
Les délais d’expédition de votre Commande dépendent de plusieurs facteurs : la disponibilité des produits, le mode de paiement choisi et les éventuelles demandes particulières effectuées. Si votre paiement est validé sur un jour ouvré (du lundi au vendredi), votre commande sera expédiée sous 24h à 48h (expédition les lundis pour toute commande passée entre le vendredi à 14h du matin et le dimanche à minuit).
Mon Repaire s’engage à emballer toute Commande avec le plus grand soin : carton d’emballage résistant et système de calage éco-responsable (récupération de cartons d’entreprises).
La Livraison des Commandes expédiées par Mon Repaire en France est proposée par l’intermédiaire de notre partenaire DPD France.
Le Client a le choix entre deux possibilités de livraison :
• Livraison en relais Pickup : livraison sous 24 à 48h en France vers plus de 6000 relais Pickup. Le Client peut choisir le relais de son choix parmi une liste proposée proche de l’adresse renseignée lors de la passation de la commande ;
• Livraison à domicile Predict sur rendez-vous : livraison sous 24 à 28h au domicile sur créneau horaire défini, sous réserve que le Client ait bien renseigné son numéro de téléphone mobile (avec préfixe international +33 en France).
Le suivi de colis se fera directement par l’intermédiaire du transporteur DPD à réception d’un email comportant le numéro de suivi et le lien vers l’outil permettant de vérifier les étapes de son acheminement. Le Client peut également retrouver ces informations de suivi sur son Compte Client.
Mon Repaire ne pourra être tenu responsable en cas de retards de livraison relevant de la responsabilité du transporteur : éventuels retards dans le cas de dysfonctionnements des transporteurs, des services postaux, ou en cas de grève de transport, de mouvements sociaux, d’incidents dus aux conditions climatiques (neige, verglas…), de catastrophes naturelles ou de situations exceptionnelles.
Lors de la réception votre commande, il incombe au Client de vérifier l’état du (ou des) colis reçus et de refuser la livraison ou de signaler toute non-conformité sur le bon de livraison au moyen de réserves écrites précises.
Dans le cas où, après acceptation du colis, le Client constate qu’un ou plusieurs des produits commandés est (ou sont) abîmé(s), il devra le signaler à Mon Repaire au plus tard dans les trois jours (calendaires) après réception de la commande, et envoyer une ou plusieurs photos afin de procéder à la vérification du ou des produits endommagés, en nous contactant à l’adresse commandes@monrepaire.com.
Après vérification et si Mon Repaire constate le dommage, il s'engage à rembourser ou échanger le ou les produits concernés.
Pour le suivi de votre commande, il est possible de nous contacter :
- Sur le Site par l’intermédiaire de votre Compte Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison sont accessibles dans les rubriques « Historique et détails de mes commandes » ;
- Sur le Site par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
- Par téléphone du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 05 46 74 38 34 ;
- Par courrier : Mon Repaire, 2, chemin des abeilles, 17260 Villars-en-Pons
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client devra notifier de sa décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation à télécharger et à retourner :
- par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à : Mon Repaire, 2 chemin des abeilles, 17260 Villars-en-Pons ;
- par courrier électronique à commandes@monrepaire.com
Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le retour des produits se fait sous la responsabilité du Client et à ses frais. Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de son droit de rétractation.
Introduction :
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’internaute ou de client, qui accède au site internet www.monrepaire.com.
Ce document a pour objectif de vous informer de la manière dont vos données personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Mon Repaire.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Qui est responsable de la protection de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données est la société Mon Repaire (Siren : 518 715 503) dont le siège social est situé 2 chemin des abeilles à Villars-en-Pons (17260). Elle est représentée par M. Philippe BRAUD.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
- Soit par email, à : donnees@monrepaire.com
- Soit par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à : Mon Repaire, 2 chemin des abeilles - 17260 Villars-en-Pons
Comment sont collectées les données et pour quel traitement ?
Vos données personnelles sont collectées :
- lors de commandes effectuées de votre part sur le site monrepaire.com ;
- lors de votre passage en boutique physique,
- lors des échanges avec nos services,
- lors des opérations de sondage d’opinion,
- lors de lancement de concours.
Mon Repaire collecte vos données pour
- gérer et suivre les contrats, commandes, livraisons et factures ;
- répondre à vos demandes d’informations sur nos produits et conditions de livraisons, si vous y consentez ;
- vous envoyer notre newsletter, si vous y consentez ;
- vous proposer des offres commerciales, si vous y consentez ;
- gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits (RGPD et Loi informatique et Libertés) ;
- assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site et de ses fonctionnalités, grâce aux statistiques de visite.
Mon Repaire mettra tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Quelles sont les données traitées et quelle est la durée de conservation des données ?
Quels sont les destinataires de vos données ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- le personnel habilité des différents services de Mon Repaire (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
- les sociétés chargées de la gestion du Site ;
- les sociétés chargées du transport des Produits ;
- le personnel habilité de nos sous-traitants tels que les partenaires bancaires, les transporteurs,
- les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
- les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande :
- par courrier électronique à l’adresse donnees@monrepaire.com
- par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à l’adresse 2 chemin des abeilles, 17260 Villars-en-Pons.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Données de connexion et Cookies
Mon Repaire fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
Mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données
Mon Repaire et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
À ce titre, Mon Repaire prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, …).
Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition à l’adresse commandes@monrepaire.com ou au 05 46 74 38 34.